Sommaire :

Mention Légales
Conditions Générales de Vente 
Politique de confidentialité

Mention Légales 

Merci de lire attentivement l’ensemble des mentions légales explicitées ci-après.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ​https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues par téléphone, ou encore en cabinet.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes : 

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : PROVOST Corinne

Adresse : 2 impasses de lilas

Code postal : 77230

Ville : Moussy le vieux

1.2. Activité

Numéro SIREN :  978 183 283 

N° TVA intracommunautaire : Non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : corinne-provost.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Corinne PROVOST

Email : corinne.provost.naturopathe@gmail.com

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande, la prise de rendez-vous. La validation de la commande ou la prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le présent site. 

Corinne PROVOST s’efforce de fournir les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Corinne PROVOST n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Corinne PROVOST s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Corinne PROVOST ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

Corinne PROVOST est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Corinne PROVOST. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le présent site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Corinne PROVOSTne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Corinne PROVOST ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Corinne PROVOST qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Corinne PROVOST.  Le présent site ​ est représenté par Corinne PROVOST, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le présent site traite des Données Personnelles, le présent site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.

6.2. Finalité des données collectées

Le présent site ​est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Le présent site​ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Le présent site ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Corinne PROVOST  ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Corinne PROVOST.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

Date de la dernière mise à jour : 14/12/2023

Conditions générales de vente

1. Objet

Le présent document régit les conditions générales de vente des services de massages proposés sur le site [corinne-provost.com]. Les utilisateurs acceptent expressément les termes et conditions énoncés ci-dessous lors de la réservation d'un massage via la plateforme Kalae.

1. Réservation

Les réservations de massages sont effectuées via la plateforme Kalae. Les utilisateurs doivent se conformer aux conditions générales d'utilisation de Kalae pour finaliser leur réservation.

1. Tarifs et Paiement

Les tarifs des massages sont indiqués sur le site web à titre informatif. Le paiement s'effectue directement sur la plateforme Kalae conformément à leurs conditions de paiement.

1. Annulation et Remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont déterminées par la plateforme Kalae. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques d'annulation de Kalae avant de procéder à la réservation.

1. Responsabilités

[corinne-provost.com] n'assume aucune responsabilité en cas de litige, de préjudice ou de dommage découlant de l'utilisation des services de massages. Les utilisateurs acceptent que toute réclamation ou problème lié à la prestation de services relève de la responsabilité de Kalae.

1. Confidentialité

Les informations personnelles collectées dans le cadre des réservations seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site [corinne-provost.com].

1. Modification des CGV

[corinne-provost.com] se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site web.

1. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément à la législation en vigueur.

En acceptant ces conditions générales, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions régissant l'utilisation des services de massages proposés sur le site [corinne-provost.com].

Date de la dernière mise à jour : 16/01/2024

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Informations Collectées

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous utilisez notre site web ou réservez nos services :

• Informations personnelles : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations de réservation : Détails des massages réservés, date et heure de la réservation.

2. Utilisation des Informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations de massages.
• Communication concernant vos réservations.
• Amélioration de nos services.
• Répondre à vos demandes d'information.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

3. Protection des Informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

4. Partage d'Informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec des prestataires de services tiers nécessaires à la gestion des réservations et des paiements.
• Lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux.

5. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Vos Droits

Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits ou poser des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à [votre@email.com].

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

En utilisant [corinne-provost.com], vous consentez à notre politique de confidentialité.

Date de la ddernière mise à jour : 16/01/2024